MENTIONS LÉGALES
Conditions Générales

Domaine d’application
Les conditions générales de vente seront contraignantes pour toute question et tout litige qui pourrait survenir lors de la relation commerciale entre le client et Algarabía International Solutions.

Les conditions générales du client seront uniquement contraignantes après l’acceptation expresse et écrite de la part de Algarabía. L’invalidité ou la nullité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Au sens large, la relation contractuelle existe uniquement entre le client et Algarabía, aucun contact entre le client et une partie tierce engagée par nous ne sera autorisé sans notre accord préalable.

Contrat
Pour avoir recours aux services qui sont proposés sur le site Internet ww.algarabiasolutions.com, le client devra remplir les champs obligatoires (avec astérisque) du formulaire de Demande de Devis disponible sur le site.

L’utilisateur devra indiquer le service qui l'intéresse dans le champ « Type de Service » et préciser les détails qu’il juge utiles ou importants dans le champ « Message ». Après leur analyse, Algarabía transmettra le devis au client pour son approbation.

Le Devis sera considéré comme approuvé lorsque le Client l'aura signé et remis à Algarabía. Ladite approbation lie contractuellement les parties qui restent soumises aux présentes conditions générales.

Dans le Devis remis par Algarabía, et selon le type de projet dont il est question, un délai maximal de réalisation calculé à partir de l’approbation du devis sera fixé. La méthode de livraison du service y sera également mentionnée. Si le client opte pour le courrier postal, les frais seront entièrement à sa charge.

Les coûts des services proposés par Algarabía seront établis en fonction des caractéristiques de chaque projet. Dans le cas de traductions, les prix se calculeront par mot et dépendront du type de texte dont il s’agit (spécialisé, juré, technique, etc.), de la combinaison de langues, de l'urgence, du format, etc. Le tarif minimal applicable par mot sera de 0,06€. Si le client souhaite que certains critères particuliers soient respectés au cours de la traduction de ses documents, celui-ci devra nous en informer dûment en nous indiquant précisément les conditions dans lesquelles il souhaite que la traduction soit réalisée.

Pour les interprétations, les tarifs seront déterminés par le type d’interprétation, le nombre d’interprètes, le nombre d’heures, l'emploi de cabines, les langues utilisées, etc.

L’Administrateur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, et sans préavis, les prix des services ainsi que ses conditions de vente, sans que cette modification ait de caractère rétroactif, autrement dit, sans qu’elle affecte aux devis déjà remis.

Le Devis rendu par Algarabía sera valable 15 jours. Si le Client n'a pas accepté le devis dans ce délai, l’association avec Algarabía cessera.

Mode de paiement
Pour les projets dont le montant est inférieur à 100€, le paiement devra être réalisé au moment de la livraison. Celle-ci ne sera pas effectuée si le paiement n'a pas été reçu. Pour les projets dont le montant est supérieur à 100€, le paiement devra s’effectuer à l’avance.

Le Client règlera les honoraires par carte de crédit, en espèce, par chèque nominatif ou virement bancaire sur le numéro de compte indiqué à cet effet sur la facture ou sur le devis, de la manière et dans les délais indiqués sur le devis. Tous les frais dérivés des opérations de paiement et d'encaissement seront totalement à la charge du client.

Réparation des erreurs ou des défauts
Le client aura le droit de solliciter la réparation des éventuelles erreurs de contenu ou des défauts de traduction. Ce droit sera exercé par le client qui spécifiera avec précision les erreurs ou les défauts dont il est question.

Propriété intellectuelle
Les travaux réalisés resteront propriété de Algarabía jusqu’à leur réception définitive par le client. La réception définitive se produit au moment du paiement et comprend la livraison ou la réalisation du service contracté.
Le client devra superviser et réviser les contenus avant la réception définitive.

Responsabilité
Algarabía n'endossera la responsabilité que des dommages causés par négligence ou dol, limitant la responsabilité au montant de la commande.

Il incombe uniquement au client d’être en possession de tous les droits d'auteur relatifs aux documents et au matériel qu'il transmet à Algarabía. En aucun cas Algarabía ne sera tenu pour responsable des éventuels dommages concernant les droits d’auteur de tiers.

Les erreurs de traduction pouvant être attribuées à des documents originaux peu lisibles ou erronés, ou à une terminologie inadaptée de la part du client, ne relèveront ni de notre responsabilité, ni de celle du traducteur.

Algarabía n’assume aucun type de responsabilité pour des erreurs provoquées par le manque d’informations apportées par le client.

Le client devra nous apporter rapidement, et sans que nous en fassions la demande, toutes les informations et tous les documents nécessaires à la réalisation de la traduction (glossaires, images, terminologie, tableaux, abréviations, etc.).

Algarabía n’assume aucun type de responsabilité en cas de modification de la traduction. Les erreurs qui pourraient se produire en raison de manquement à ces obligations ne nous incombent pas.

Annulation ou modification d’un travail de traduction
Au cas ou un client annule un projet de traduction en cours, le travail effectué jusqu’alors lui sera remis et facturé.

Au cas où un client souhaite modifier un contrat de traduction après la conclusion de celui-ci, Algarabía se réserve le droit de modifier, à son tour, la date de livraison et le devis.

Confidentialité
Algarabía s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations et de tous les documents fournis par le client.

À la demande du client, un accord de confidentialité pourra être signé. Celui-ci obligera nos collaborateurs à respecter le caractère confidentiel des informations auxquelles ils auront eu accès dans le cadre de leur travail.

Cas fortuit et force majeure
Algarabía ne sera en aucun cas tenu responsable des problèmes survenus en raison de cas fortuits, comme une panne de nos installations (ex : Problèmes de réseau et de serveur, problèmes de transmission et de connexion, fichiers endommagés ou avec virus), ou de force majeure (ex : catastrophe naturelles, incendies, ... et plus généralement les empêchements qui ne dépendent pas de nous).

Législation applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par la législation espagnole. La juridiction compétente en cas de litige entre les parties est celle de Madrid.

Modification des conditions générales de vente
Algarabía se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, et s’engage à fournir à tous ses clients, par l’intermédiaire de son site Internet, l’accès aux prochaines actualisations.


 

TRADUCTION ET INTERPRÉTATION   COOPÉRATION INTERNATIONALE   INTERNATIONALISATION D'ENTREPRISES

TRADUCTION ET INTERPRÉTATION
Algarabía Language Solutions

 
COOPÉRATION INTERNATIONALE
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INTERNATIONALISATION D'ENTREPRISES
Algarabía International Consulting

Algarabía offre un service complet de traduction et d'interprétation. Grâce à notre large réseau de professionnels de la langue, nous sommes en mesure de vous proposer des traductions officielles dans toutes les langues et pour tous les types de documents.
  Algarabía propose un service professionnel qui vise à soutenir l'administration publique, les ONG, les entreprises, les partenaires, etc. lors de l'identification, de la conception, de l'exécution, et de l'évaluation de projets de coopération au développement.
  Algarabía International Consulting dispose d’une équipe expérimentée en commerce extérieur et en investissements au Maroc. Le pays voisin de l'Espagne connait une croissance exponentielle qui représente une opportunité d'affaire extraordinaire pour les investisseurs espagnols.
 
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